{"id":5029,"date":"2025-11-03T16:58:20","date_gmt":"2025-11-03T15:58:20","guid":{"rendered":"http:\/\/euromark.ppmkt.fr\/?page_id=5029"},"modified":"2025-11-03T17:35:29","modified_gmt":"2025-11-03T16:35:29","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/euromark.ppmkt.fr\/fr\/cgu\/","title":{"rendered":"Condition G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (CGU)"},"content":{"rendered":"\n<p>Le pr\u00e9sent site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;<strong>Site<\/strong>&nbsp;\u00bb) est le site institutionnel de la soci\u00e9t\u00e9 Euromark pr\u00e9sentant notamment ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site est fourni \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n\n\n\n<p>La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;<strong>CGU<\/strong>&nbsp;\u00bb) qui suivent.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:40px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. ACC\u00c8S AU SITE<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous r\u00e9serve d\u2019un cas de force majeure, de pannes \u00e9ventuelles ou de toute op\u00e9ration de maintenance n\u00e9cessaire \u00e0 son bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains des services propos\u00e9s sur le Site implique de remplir les champs obligatoires du formulaire de contact. L\u2019Utilisateur garantit la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations communiqu\u00e9es dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l\u2019utilisation de ses informations personnelles, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la\u00a0Politique<a href=\"https:\/\/vinci-construction.com\/fr\/donnees-personnelles\/\"> de protection des donn\u00e9es personnelles<\/a>\u00a0.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour utiliser le Site, en particulier d\u2019un ordinateur et\/ou appareil informatique (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;<strong>Equipement <\/strong>\u00bb) b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une connexion internet, dont les param\u00e9trages permettent un bon fonctionnement du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur d\u00e9clare conna\u00eetre les risques li\u00e9s \u00e0 la navigation sur des sites internet et les accepter, notamment le fait que les informations qui y transitent ou y sont stock\u00e9es peuvent \u00eatre intercept\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es ind\u00e9pendamment de la volont\u00e9 de l\u2019Editeur. L\u2019Utilisateur garantit prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de se pr\u00e9munir contre les effets d\u2019\u00e9ventuels piratages informatiques (par exemple, installation d\u2019un logiciel de d\u00e9tection de virus r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour).<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:40px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. OBLIGATIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site de fa\u00e7on conforme aux CGU et notamment \u00e0 ne pas l\u2019utiliser \u00e0 des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur s\u2019interdit notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Tout comportement de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, au fonctionnement ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019information \u00e0 la base du fonctionnement du Site<\/li>\n\n\n\n<li>Toute intrusion ou tentative d\u2019intrusion dans les syst\u00e8mes d\u2019information de l\u2019\u00c9diteur ou de toute autre soci\u00e9t\u00e9 du Groupe VINCI<\/li>\n\n\n\n<li>Toute atteinte ou tentative d\u2019atteinte aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 du Site<\/li>\n\n\n\n<li>Toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque fa\u00e7on que ce soit, des informations pr\u00e9sentes sur le Site<\/li>\n\n\n\n<li>Et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout acte de nature \u00e0 porter atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9diteur ou de toute autre soci\u00e9t\u00e9 du Groupe VINCI.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de manquement ou d\u2019une utilisation frauduleuse du Site, l\u2019\u00c9diteur pourra mettre fin \u00e0 la pr\u00e9sente relation contractuelle, de plein droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, et bloquer tout acc\u00e8s futur de l\u2019Utilisateur \u00e0 tout ou partie du Site.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:40px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGU, les avoir accept\u00e9es avant toute navigation sur le Site et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien que l\u2019\u00c9diteur s\u2019efforce de fournir un Site fiable, il ne garantit pas qu\u2019il est exempt d\u2019erreurs, d\u2019inexactitudes ou d\u2019omissions, de p\u00e9riodes d\u2019indisponibilit\u00e9s, de failles ou de d\u00e9fauts. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur reconna\u00eet se servir du Site et des contenus qui y sont publi\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 exclusive. L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019usage qu\u2019il entend faire du Site ainsi que de la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses donn\u00e9es, de son \u00c9quipement et de ses logiciels lorsqu\u2019il utilise le Site. Le mat\u00e9riel de connexion au Site utilis\u00e9 est sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger son Equipement et ses propres donn\u00e9es notamment d&rsquo;attaques virales par Internet.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages qui pourraient r\u00e9sulter&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u2019un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l\u2019\u00c9quipement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019occasion de la navigation sur le Site<\/li>\n\n\n\n<li>De d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l&rsquo;acc\u00e8s au Site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s imputable \u00e0 l\u2019\u00c9quipement de l\u2019Utilisateur, au fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet, \u00e0 l\u2019encombrement du r\u00e9seau internet, ou \u00e0 toute autre raison ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019\u00c9diteur<\/li>\n\n\n\n<li>De poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Utilisateur du fait de l&rsquo;usage du Site ou du fait du non-respect par l\u2019Utilisateur des CGU<\/li>\n\n\n\n<li>De dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0 l\u2019\u00e9quipement utilis\u00e9 du fait de la connexion ou de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur<\/li>\n\n\n\n<li>Des frais de communications \u00e9lectroniques ou t\u00e9l\u00e9phoniques qu\u2019induit l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9quipement de l\u2019Utilisateur qui sont \u00e0 sa charge exclusive<\/li>\n\n\n\n<li>De toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalit\u00e9s du Site notamment en cas de maintenance, modification ou mise \u00e0 jour du Site, en cas d\u2019incident technique et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019\u00e9diteur<\/li>\n\n\n\n<li>De toute cons\u00e9quence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant \u00eatre pr\u00e9sents sur le Site<\/li>\n\n\n\n<li>De tout pr\u00e9judice subi par l\u2019Utilisateur ou un tiers qui r\u00e9sulterait d\u2019une utilisation du Site non conforme aux pr\u00e9sentes CGU<\/li>\n\n\n\n<li>Des \u00e9ventuels pr\u00e9judices indirects qui seraient subis par l\u2019Utilisateur<\/li>\n\n\n\n<li>De tout manquement aux obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGU qui serait d\u00fb ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du code civil.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si l\u2019\u00c9diteur venait \u00e0 faire l&rsquo;objet d&rsquo;une proc\u00e9dure \u00e0 raison de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur, il pourra retourner contre l\u2019Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019\u00c9diteur serait tenu pour responsable d\u2019un dommage non pr\u00e9vu au pr\u00e9sent article, sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e en cas de faute causale prouv\u00e9e, aux dommages certains, r\u00e9els et directs. En aucun cas l\u2019\u00c9diteur, ses dirigeants, ses employ\u00e9s et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ses repr\u00e9sentants et partenaires, ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe VINCI ne sauraient \u00eatre tenus responsables des dommages indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site, ainsi que des contenus qui y sont publi\u00e9s, et notamment du manque \u00e0 gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages d\u00e9coulant de la perte de donn\u00e9es caus\u00e9e par l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le Site.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:40px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n<p>Le Site et tous les \u00e9l\u00e9ments qui le composent ou qui sont mis \u00e0 disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, donn\u00e9es, base de donn\u00e9es, images anim\u00e9es ou non, sons, dessins, graphismes, vid\u00e9os, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre \u00e9l\u00e9ment non li\u00e9 \u00e0 des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Editeur ou font l\u2019objet d\u2019une licence accord\u00e9e \u00e0 son profit par tout titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous ces \u00e9l\u00e9ments sont soumis aux dispositions de la r\u00e9glementation fran\u00e7aise et internationale applicable en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et, par cons\u00e9quent, sont prot\u00e9g\u00e9s contre toute utilisation non autoris\u00e9e par la loi ou les pr\u00e9sentes CGU sous peine \u2013 en cas de manquement \u2013 de poursuites judiciaires. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s. La reproduction compl\u00e8te ou partielle de ce site sur un support quel qu\u2019il soit, est formellement interdite sauf autorisation de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur \u00e0 titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d\u2019utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des op\u00e9rations autoris\u00e9es aux termes des CGU.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve des droits d\u2019utilisation consentis \u00e0 l\u2019Utilisateur par l\u2019\u00c9diteur, l\u2019utilisation du Site n\u2019emporte aucune licence, ni aucune cession des droits aff\u00e9rents aux \u00e9l\u00e9ments du Site au profit de l\u2019Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification, diffusion int\u00e9grale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de l\u2019\u00c9diteur ou du titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Le non-respect de ces stipulations, notamment \u00e0 des fins d\u2019exploitation commerciale, pourra faire l\u2019objet de poursuites sur la base d\u2019une action en contrefa\u00e7on et\/ou d\u2019une action en concurrence d\u00e9loyale et\/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans pr\u00e9judice des autres droits de l\u2019\u00c9diteur, notamment celui d\u2019obtenir r\u00e9paration des pr\u00e9judices subis.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:40px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. MODIFICATIONS<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>5.1. <\/strong>Les pr\u00e9sentes CGU sont en vigueur \u00e0 compter du 13 octobre 2025. Elles pourront \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par l\u2019\u00c9diteur \u00e0 tout moment, notamment en cas d\u2019\u00e9volution du Site ou de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGU applicables sont celles publi\u00e9es sur le Site au moment de l\u2019acc\u00e8s au Site par l\u2019Utilisateur. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur consulte les CGU \u00e0 chaque nouvel acc\u00e8s au Site.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente version des CGU remplace toutes les versions ant\u00e9rieures \u00e9ventuelles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5.2.<\/strong> Pour la bonne gestion du Site, l\u2019\u00c9diteur pourra \u00e0 tout moment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Suspendre, interrompre ou de limiter l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Site, r\u00e9server l&rsquo;acc\u00e8s au Site, ou \u00e0 certaines parties du Site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d&rsquo;internautes<\/li>\n\n\n\n<li>Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales<\/li>\n\n\n\n<li>Suspendre le Site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:40px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. UTILISATION DES COOKIES<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site un \u00ab cookie \u00bb peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un \u00ab cookie \u00bb est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur mais qui sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le Site. Ce proc\u00e9d\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019\u00c9diteur de suivre les internautes au fil de leur navigation sur le site&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.sar.com\/\">www.sar.com<\/a> afin de pouvoir mieux r\u00e9pondre \u00e0 leurs attentes et leurs besoins.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies sont utilis\u00e9s pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>M\u00e9moriser les informations de connexion<\/li>\n\n\n\n<li>Identifier un Utilisateur lors de sa connexion au Site<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9unir des informations permettant d\u2019adresser des publicit\u00e9s adapt\u00e9es<\/li>\n\n\n\n<li>M\u00e9moriser les pr\u00e9f\u00e9rences de navigation (langue, taille de police, pr\u00e9sentation ou couleurs) pour permettre de parcourir le Site plus rapidement et plus facilement<\/li>\n\n\n\n<li>Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur le Site et identifier les pages les plus visit\u00e9es, \u00e0 des fins marketing et de planification des ressources<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9terminer si les utilisateurs s\u2019adaptent facilement aux modifications du Site<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les cookies permettent de recueillir des renseignements sur la fa\u00e7on dont l\u2019Utilisateur utilise le Site. L\u2019\u00c9diteur ne conserve aucune information permettant de vous identifier personnellement. Seul est enregistr\u00e9 un identifiant de session unique permettant de retrouver un Utilisateur et ses pr\u00e9f\u00e9rences lors de sa prochaine visite.<\/p>\n\n\n\n<p>Types de cookies :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les cookies de session : sont temporairement stock\u00e9s sur l\u2019ordinateur ou p\u00e9riph\u00e9rique de l\u2019Utilisateur pendant le temps de la session de navigation et sont effac\u00e9s \u00e0 la fin de cette derni\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n<li>Cookies permanents : demeurent plus longtemps sur l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur. Ils permettent de reconnaitre l\u2019Utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le menu de la plupart des navigateurs permet de configurer les param\u00e8tres de cookies, en offrant la possibilit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u2019afficher les cookies<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019autoriser les cookies<\/li>\n\n\n\n<li>De d\u00e9sactiver tous les cookies, ou uniquement des cookies pr\u00e9cis<\/li>\n\n\n\n<li>De d\u00e9sactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur<\/li>\n\n\n\n<li>De bloquer les cookies<\/li>\n\n\n\n<li>D\u2019\u00eatre inform\u00e9 lorsque vous recevez un cookie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En cas de blocage des cookies, la plupart des fonctionnalit\u00e9s du Site seront d\u00e9sactiv\u00e9es et la navigation risque \u00e9galement d\u2019en \u00eatre affect\u00e9e. La suppression des cookies efface les pr\u00e9f\u00e9rences de navigation \u00e0 la fermeture du navigateur. 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Les sites ou sources externes sont soumis \u00e0 leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute information accessible via un lien vers d&rsquo;autres sites n&rsquo;est pas sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7.2. <\/strong>La mise en place par l\u2019Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00c9diteur, sollicit\u00e9e par courriel \u00e0 l&rsquo;adresse&nbsp;: <a href=\"mailto:communicationder@vinci-construction.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">communicationder@vinci-construction.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00c9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n&rsquo;est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l&rsquo;\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:40px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. VALIDIT\u00c9 DES CGU<\/h3>\n\n\n\n<p>Chacun des articles des CGU s\u2019applique s\u00e9par\u00e9ment. Toute modification de la r\u00e9glementation applicable en vigueur, ou toute d\u00e9cision d\u2019un tribunal ou d\u2019une autorit\u00e9 comp\u00e9tente invalidant une ou plusieurs stipulations des CGU ne saurait affecter la validit\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CGU. Une telle modification ou d\u00e9cision n\u2019autorise en aucun cas l\u2019Utilisateur \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre les dispositions valides des CGU.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:40px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. LOI APPLICABLE \/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h3>\n\n\n\n<p>Les CGU et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 les CGU seraient traduites, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de diff\u00e9rend de toute nature, l\u2019\u00c9diteur et l\u2019Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront \u00e0 cet effet tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information n\u00e9cessaires. A d\u00e9faut d\u2019accord amiable entre l\u2019\u00c9diteur et l\u2019Utilisateur dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la notification du litige \u00e0 l\u2019autre partie, comp\u00e9tence expresse est donn\u00e9e aux tribunaux de Nanterre, sous r\u00e9serve des dispositions d\u2018ordre public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab&nbsp;Site&nbsp;\u00bb) est le site institutionnel de la soci\u00e9t\u00e9 Euromark pr\u00e9sentant notamment ses activit\u00e9s. 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